Le Sénat conservateur, dominé par une droite affligée d’une dérive vers le populisme néofasciste du temps, viole délibérément l’état de droit en adoptant le 16 mai une proposition de loi de «validation» de l’autoroute A69, tronçon de 53 kilomètres prétendant relier TOULOUSE et CASTRES.
Voulu par un complexe financier spéculatif, ce projet n’a pas pour but de faire gagner dix minutes de trajet entre ces deux villes mais uniquement de procurer des fonds.
Ce projet est d’intérêt très privé « de scrupule ».
Le tribunal administratif de Toulouse a contesté son caractère d’utilité publique et a ordonné l’arrêt du chantier au grand dépit des intérêts trop privés à l’origine de cette agression contre nature.
L’état fait appel du jugement, mais les tenants de l’autoroute sont si peu persuadés du bien fondé de leur projet qu’ils doutent du succès de leurs recours.
Alors, ils sollicitent les politiciens et ceux-ci répondent docilement présents pour obéir aux officines financières impliquées.
La loi sénatoriale vise à priver le juge, empêcheur de spéculer au détriment de l’intérêt général, de son pouvoir de dire le droit et de trancher un différend.
Or, cette scélératesse viole toutes les normes juridiques et les principes les plus fondamentaux de la république.
Nous sommes en présence d’une manifestation de l’esprit « trumpiste » à la mode chez les néofascistes.
L’article 34 de la constitution définit limitativement le domaine de la loi.
L’autorisation d’une autoroute ne rentre pas dans le cadre de cet article.
Les infrastructures relèvent à l’évidence du pouvoir règlementaire de l’article 37 de la constitution.
Il s’agit-là d’une première violation du droit constitutionnel.
Mais surtout, le sénat viole le principe fondamental de la séparation des pouvoirs en intervenant dans une affaire dont le pouvoir juridictionnel est saisi.
J’espère que les parlementaires honnêtes déféreront au conseil constitutionnel la loi de « validation » de l’autoroute A69, s’il advenait que les députés réactionnaires et les néofascistes adoptent le texte sénatorial le 2 juin prochain.
La Nature est menacée.
L’état de droit est menacé.
Désormais, tout lobby, tout politicien relayé, toute officine mafieuse chérie des parties populistes pourront bafouer l’état de droit, les arrêts des cours et les garanties fondamentales en triturant la loi servilement soumise à des intérêts catégoriels.
Associations, démocrates, syndicats, partis politiques de Résistance à la dérive « trumpiste », mobilisez-vous et demandez aux parlementaires honnêtes de déférer la loi scélérate à la censure du Conseil Constitutionnel, pour le temps où il existe encore des juridictions impartiales !