Comment créer votre Réserve Ecologique Volontaire, obtenir des dépliants, des renseignements, obtenir des conseils juridiques et pratiques pour la pose des panneaux : vous trouverez les premières réponses dans les documents PDF ci-dessous que vous pouvez télécharger en cliquant sur les icônes. Les nouvelles dispositions de l'article 226-4-3 du code pénal ( loi du 2 février 2023) sont prises en compte dans les documents ci-dessous.
Création d'une R.E.V
Courrier d'information création d'une R.E.V (Modèle de lettre)
Courrier procédure retrait de votre terrain d'une ACCA (Modèle de lettre)
Matérialisation de l'interdiction de chasser
Statut des terres
N'hésitez pas à nous poser vos questions en nous adressant un courriel à l'adresse de l'association : cvn.contact@gmail.com.
Attention : si vous souhaitez commander nos nouveaux panneaux en parfaite conformité avec la nouvelle législation, merci de suivre la procédure accessible en cliquant sur l'image du panneau ci-contre. En effet ces nouveaux panneaux ne sont pas délivrés via la boutique CVN.
